Le dossier de vos chantiers PAC, préparé pour le contrôle CEE
Pour les installateurs RGE qui posent des PAC air/eau en maison individuelle avec une prime CEE (fiche BAR-TH-171, version en vigueur depuis le 1er septembre 2026).
Pourquoi maintenant
- Contrôles : 25 % des chantiers sur site en 2026, 50 % en 2027, 100 % en 2028.
- Seuil par lot : au-delà de 14 % de contrôles non satisfaisants (12 % en 2027, 10 % en 2028), les chantiers non contrôlés du lot ne sont plus déposables.
- Agrément : depuis le 1er septembre, le Coup de pouce exige un modèle agréé à la date d'engagement et son numéro sur le devis et la facture ; sans agrément, la prime peut être jusqu'à 5 fois plus faible.
Ce que contient chaque dossier
- La note de dimensionnement initiale, à remettre au client à l'engagement, et la note finale, à l'achèvement.
- Les seuils de la fiche vérifiés par le calcul : puissance de la PAC entre 60 et 130 % des déperditions à la température de base ; Etas minimale selon les émetteurs (126 % en basse température, 111 % en moyenne et haute température).
- Le bloc de mentions à reporter sur le devis et la facture, numéro d'agrément compris pour le Coup de pouce.
- Un lien vers le dossier, envoyé par email, pour le retrouver le jour du contrôle.
Comment ça marchera, dès le 7 décembre
- Pré-contrôle gratuit, sans compte : vous saisissez le chantier (commune, surface, émetteurs, PAC) et voyez les seuils chiffrés.
- Le dossier complet utilise un dossier de votre pack.
- Vous recevez le lien du dossier par email.
La précommande
- 7 dossiers pour 49 € en précommande ; 5 dossiers pour 49 € après l'ouverture. Paiement unique, sans abonnement ni compte.
- Le lundi 7 décembre 2026, vos dossiers sont crédités sur l'adresse email de la précommande et vous recevez le lien d'accès.
- Avant l'ouverture, remboursement intégral sur simple demande par email. Si l'ouverture n'a pas lieu à cette date, remboursement intégral, sans démarche.
Ce que DossierPAC ne fait pas
- Il ne dit jamais qu'un dossier est conforme : il livre des calculs et des documents. La conformité est appréciée lors du contrôle.
- Il ne promet aucune prime.
- À l'ouverture : PAC air/eau en maison individuelle seulement ; ni PAC eau/eau, ni appartement, ni chaudière biomasse.
- La fiche n'impose pas de méthode de calcul. DossierPAC calcule les déperditions par une méthode simplifiée, ou reprend celles de votre étude thermique ou d'un DPE ; il ne remplace pas une étude thermique.